Loi Climat et résilience : ce qui change pour les flottes

Le projet de loi Climat et résilience a été adopté de façon définitive le 20 juillet 2021 et fixe un nouvel objectif de verdissement des flottes auto. Centaure fait le point sur ces changements.

La loi Climat et résilience est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Elle a pour objectif d’ancrer l’écologie dans notre société et plus particulièrement, ici, en termes de mobilité.


Interdiction de vente des véhicules les plus polluants

Tout d’abord, le texte de loi prévoit de mettre fin à la vente de voitures particulières (VP) neuves qui émettent plus de 123 g/km de CO2 d’ici janvier 2030 (avec cependant une tolérance à 5 %).

Le texte prévoit aussi la fin de vente d’ici 2040 des véhicules lourds neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles. Le texte précise qu’un « soutien d’acquisition de véhicules propres, au recours aux biocarburants pour les véhicules lourds et à la transformation des véhicules » sera présent.

De nouveaux objectifs de renouvellement des flottes par des véhicules moins polluants

Le taux d’incorporation de véhicules à faibles taux d’émissions lors des renouvellements annuels des flottes VL devient plus strict. Depuis janvier 2016, ce taux est de 50 % pour l’État et ses établissements publics. Il va passer à 70 % à partir de 2027. Concernant les collectivités territoriales, ce taux va être élevé à 40 % dès janvier 2025 et 70 % dès 2030 (actuellement à 30 %).

Par rapport aux entreprises, la trajectoire de reverdissement des flottes de plus de 100 véhicules légers évolue : le taux minimum passe de 35 % à 40 % en janvier 2027 et à 70 % en 2030.

Au global, les véhicules à faibles et très faibles émissions devront représenter 37,4 % des véhicules acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel par l’État à partir du 1er janvier 2026.

Les zones à faibles émissions (ZFE) renforcées

Les zones à faibles émissions (ZFE) vont être obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La liste des communes concernées sera précisée par un arrêté et sera revisitée tous les 5 ans.
Rappelons aussi que les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité qui vise à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées) sont déjà obligatoires depuis le 31 décembre 2020 dans les zones où les normes de qualité d’air n’étaient pas respectées.

Mise en avant de la mobilité partagée

Cette loi vise également à encourager la mobilité partagée pour les déplacements personnels et professionnels. Par exemple, il va autoriser l’expérimentation sur 3 ans d’une voie réservée à certains types de transports tels que les transports collectifs, le covoiturage ou encore les VL à très faibles émissions (sur route et autoroute).

Un plan mobilité est aussi pensé pour le stationnement. A l’avenir, ce plan va spécifier la localisation et le nombre de places des parcs de rabattement à proximité des gares et aux entrées des villes.

Une autre mesure est mise en place pour permettre d’avoir plus d’informations sur l’impact environnemental de ses déplacements. Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) vont avoir la possibilité de récolter les données d’usages d’assistants de déplacement numériques. Ils sont alors tenus d’informer de façon complète les utilisateurs de leurs impacts.

Enfin, les entreprises de transports de personnes de marchandises ou de déménagement ne respectant pas l’obligation d’information de leurs clients par rapports à leurs impacts pourront être sanctionnées.

Objectif de verdissement pour le transport routier de marchandise

Tout d’abord, le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) sera terminé d’ici 2030 pour tendre vers un verdissement des transports routiers de marchandise (TRM). Une évolution quant à la fiscalité des carburants est à prévoir. Actuellement, les transporteurs disposant de poids-lourds de plus de 7,5 tonnes peuvent bénéficier d’un remboursement d’une partie de la TICPE sur le gazole qu’ils utilisent à hauteur de 0,02 € par litre. Ce remboursement sera supprimé d’ici janvier 2030.

Cette mesure va s’accompagner d’un soutien renforcé du secteur du transport routier par rapport à la transition énergétique. Cela passera par le recours aux biocarburants notamment dont le bilan carbone reste vertueux.

De plus, l’enseignement à l’éco-conduite va être intégré dans les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs de transport routier. En revanche, le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule lourd affecté au transport de marchandise et utilisant des énergies alternatives est supprimé.

A partir du 1er juillet 2022, les entreprises vont avoir pour obligation de prendre en compte dans leur déclaration de performance extra-financière, « les postes d’émissions directes et indirectes liées aux activités de transports amont et aval de l’activité » et devront pouvoir présenter un plan clair de leur action.

Concernant les plateformes de livraison de marchandise qui utilisent des travailleurs indépendants, elles devront s’assurer d’avoir une part des véhicules utilisés pour les livraisons qui soit des véhicules à très faibles émissions ou à vélo. Elles devront indiquer le type de véhicule utilisé pour la livraison de façon publique.

Véhicules encadrés

Le texte prévoit la fin de la publicité pour les énergies fossiles dès 2022 : « la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles » sera alors interdite. D’autre part, le texte prévoit d’interdire à partir de janvier 2028 « la publicité relative à la vente ou faisant la promotion de l’achat des voitures particulières neuves » émettant plus de 123 g/km de CO2.

Retrouvez le communiqué de presse du Gouvernement au sujet de cette loi Climat et Résilience ici.

Partager sur les réseaux sociaux

L'actualité du groupe

Nos stagiaires donnent leur avis !

4,7/5

Vincent Maulin

Super équipe avec des moniteurs à l'écoute et passionné. J'ai fait un stage moto et je recommande fortement à tous les motards même les plus aguerris pourraient être surpris par le niveau. Un grand merci à vous.

Lire la suite

Samba Sylla

Ma participation à cette expérience s'est faite par pur hasard : j'étais simplement le chauffeur du bus qui transportait les participants au centre Centaure.

J'ai finalement eu la chance, pendant quelques heures, de me glisser dans la peau d'un participant. Et quelle expérience ! La gamification rend l'apprentissage à la fois ludique, immersif et particulièrement efficace.

En tant que chauffeur de bus, et ancien chauffeur poids lourd, je pense sincèrement que nous devrions être parmi les premiers à effectuer ce type de stage.

Maintenant que j'ai pu découvrir et pratiquer cette expérience en voiture, et sachant que je suis également motard, j'aimerais beaucoup avoir l'occasion de renouveler l'expérience à moto ultérieurement.

Enfin, un petit clin d'œil à la secrétaire et à Alain, le formateur : le Mois sans tabac commence aujourd'hui… Alors, je compte sur vous ! 😉

Encore merci pour cette belle expérience !

Lire la suite

Emeric Tessier

J'ai participé a un stage perfectionnement moto et franchement je le recommande. J'ai passé une excellente journée, riche en apprentissage et dépassement de soi.Dans un environnement sécurisé et avec des moniteurs au top. Le matériel, les outils d'apprentissage et les motos sont de dernière génération et permettent de bien apprendre.
Je recommande et vivement le stage 2...✌️✌️✌️

Lire la suite

Jimmy Vogt

Ayant passé la formation sécurité routière moto sur 2 jours consécutifs, je ne peux que recommander cette formation très enrichissante. J’ai eu la chance d’avoir Bernard et Didier qui sont deux formateurs exceptionnels. Après une dizaine d’années d’expérience moto me concernant, j’avais pris de mauvaises habitudes. Grace à leur programme, j’ai pu reprendre les bons réflexes, de la confiance sur la conduite et surtout être alerté sur les risques liés à la pratique de la moto afin de mieux les anticiper.
Je pense continuer le parcours en prenant la formation conduite moto sur route.

Encore un grand merci à Didier et Bernard pour leur pédagogie et leur bonne humeur !

Lire la suite

Fabien Vergougnou

J’ai effectué aujourd’hui une journée de 7h de perfectionnement moto, et ce fut une excellente expérience !
Le plateau technique est de très bonne qualité et les formateurs sont vraiment au top : pédagogues et à l’écoute, ils prennent le temps d’expliquer, de montrer les techniques et de s’adapter aux besoins de chacun.

Le bilan est très positif, avec de nouvelles techniques apprises et davantage de confiance et de sérénité au guidon, ce qui est particulièrement appréciable, que l’on soit jeune permis A2 ou motard plus expérimenté.

Je recommande vivement ce centre ainsi que les stages proposés. Une expérience enrichissante que je conseille sans hésiter !

Lire la suite

Véronique Foulquier

Exellent établissement pour se perfectionner dans la conduite automobile ou moto

Lire la suite

vincent Donne

Très bonne expérience dans ce centre, je recommande!

Lire la suite

Patrick Peix

Une journée de perfectionnement à la conduite moto a amélioré ma sécurité et celle des autres usagers de la route. Les moniteurs sont des motards professionnels (Douanes, Police...) bienveillants et attentifs à nos attentes.
A faire quelque soit le nombre de Km au compteur. ✌️

Lire la suite

Patrice Peloux

Formation à "Perfectionnement Conduite Moto", stage d'une journée que je ne regrette absolument pas !
L'équipe est accueillante et très pédagogue.
Les outils du stage sont très complets...
Je prévois de faire d'autres formations pour conduire et sécurité.
Merci pour tout !

Lire la suite

Patocarotte F

Super centre avec de vrais professionnels, j'ai beaucoup appris

Lire la suite

Vous avez des questions ?

Nous contacter

ou voir toutes nos formations

Chargement...